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Conditions générales de vente BOOsport

- version du 2 janvier 2017 -
en cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente fait foi

    1. GÉNÉRALITÉS
    2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
    3. DISPONIBILITES ET DELAIS DE LIVRAISON
    4. FRAIS DE LIVRAISON
    5. PRIX D'ACHAT
    6. DROITS D'ACHAT ET D'IMPORTATION
    7. PAIEMENT ELECTRONIQUE
    8. COMMANDE SUR FACTURE
    9. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
    10. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
    11. FACTURATION ET CONFIRMATION
    12. DROIT DE RETOUR
    13. RECLAMATIONS
    14. PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES
    15. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

 

  1. GÉNÉRALITÉS
    L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente est conclu entre BOOsport et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec BOOsport sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de BOOsport. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur le site Internet de BOOsport.
     
  2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
    Tous nos articles sont des articles de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des images et des textes, toutefois des différences peuvent être notées entre les informations affichées et les articles livrés sans que cela engage notre responsabilité. Les images illustrant les articles proposés ne sont pas contractuelles. Les informations, détails techniques et liens sont purement donnés à titre informatif.
     
  3. DISPONIBILITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
    La disponibilité indicative de chaque produit est précisée dans la fiche de l'article.
    Les articles en stock sont généralement envoyés le jour même ou le lendemain et livré le jour ouvrable suivant à l'adresse indiquée lors de la commande.
    Le jour de l'expédition de la commande un mail automatique est envoyé au client pour suivre son colis depuis son espace client (historique des commandes). 
    Le délai de livraison usuel est :
    a) Pour la Suisse : livré dans les 1 à 3 jours ouvrables après la commande; 
    b) Hors de la Suisse : livré dans les 3 à 15 jours ouvrables après la commande selon les pays, nous nous réservons le droit de limiter la livraison à certains articles ou à certains pays si nécessaire.
    Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. 
    Si un article ne peut être envoyé dans le délai indiqué, le client en sera informé au plus vite. Le client a dès lors la possibilité d'annuler sa commande dans les 3 jours ouvrables si ce nouveau délai de livraison est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans cet intervalle la commande sera automatiquement maintenue. 
    Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles.
    En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.
     
  4. FRAIS DE LIVRAISON
    Nous prenons en charge une partie des frais d'envoi et d'emballage, seule une participation est facturée au client :
    a) Pour la Suisse : les frais de livraison facturés sont de CHF 4.90 jusqu'à CHF 200.- et sont gratuits dès CHF 200.-;
    b) Hors de la Suisse : Les frais de livraison facturés sont de CHF 16.90 pour la plupart des pays de l'Union Européenne et de CHF 28.90 pour les autres pays. La TVA et les droits de douane et taxes éventuelles du pays de livraison sont à la charge de nos clients étrangers lors de la livraison (en règle générale seuls la TVA est un forfait minimal de dédouanement sont facturés).
    Le calcul des frais de livraison est mentionné dans le processus de commande. Les frais d'envoi pouvant dépendre du poids des articles et du pays de livraison, en cas de différence sensible avec les frais effectifs, ils pourront exceptionnellement être recalculés après la commande.
     
  5. PRIX D'ACHAT
    Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Ils sont fixés en francs suisses et peuvent être convertis dans d'autres monnaies. Pour la Suisse et le Liechtenstein, tous nos prix incluent la TVA.
     
  6. DROITS D'ACHAT ET D'IMPORTATION
    Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
     
  7. PAIEMENT ELECTRONIQUE
    BOOsport propose les cartes de crédit et de débit les plus répandues ainsi que le système de paiement par carte Saferpay, le numéro 1 du paiement électronique en Suisse.
    Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit VISA, MASTERCARD, POSTCARD et par Postfinance eFinance sans aucuns frais supplémentaires qui sont pris en charge par BOOsport.
    Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé où les données sensibles sont cryptées. Les numéros de cartes ne sont pas sauvegardés chez BOOsport.
    BOOsport permet également de payer par Paypal.
     
  8. COMMANDE SUR FACTURE
    Pour plus de liberté, BOOsport offre aux personnes qui ont une adresse valable sur le territoire suisse la possibilité de payer sur facture. Les frais de facturation sont pris en charge par BOOsport. Lors de l'envoi d'une commande sur facture la procédure est la suivante : a) le délai de paiement est fixé à 20 jours;
    b) faute de paiement, un état des comptes est envoyé par courrier électronique avec un délai supplémentaire de paiement de 10 jours (30 jours);
    c) si le paiement n'est toujours pas effectué, un rappel est envoyé par courrier électronique avec des frais de rappel de CHF 9.00 et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé (40 jours);
    d) si le paiement n'est toujours pas effectué, un 2ème et dernier rappel est envoyé par poste avec des frais de rappel de CHF 18.00 et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé (50 jours);
    e) si le paiement n'est toujours pas effectué, nous envoyons un dernier courrier électronique avec un délai supplémentaire de paiement de 5 jours (55 jours);
    f) si le paiement n'est toujours pas effectué, nous confions ensuite l'encaissement du montant global y compris des frais de CHF 27.00 à notre office de recouvrement pour une procédure de recouvrement à l'amiable ou juridique le cas échéant, tous les frais et intérêts de recouvrement et de poursuite ainsi que les intérêts de retard sont évidemment à la charge du client;
    g) dès lors le dossier est aux mains de l'office de recouvrement sans possibilité de pouvoir influencer la procédure. BOOsport se réserve le droit de désactiver librement cette option de paiement, le droit de contrôler les informations auprès de notre office de recouvrement ainsi que le droit de refuser une commande sur facture si cela nous semble nécessaire, et cela sans aucune obligation de motiver ce refus. Si le paiement sur facture n'est pas proposé ou refusé, trois alternatives sont offertes : 
    a) effectuer un paiement électronique en repassant commande ou en nous contactant;
    b) faire un paiement préalable sur notre compte à l'attention de BOOsport avec la mention "Paiement commande BOOsport (suivi du numéro de commande)" et en nous avertissant par courrier électronique dès que le paiement a été effectué. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires en cliquant sur ce lien;
    c) demander par courrier électronique l'envoi d'une facture pour un paiement préalable.
     
  9. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
    Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande par le client n'est généralement possible que si BOOsport ne peut envoyer la marchandise dans le délai de livraison annoncé et que le client refuse le nouveau délai proposé.
     
  10. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
    L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
    En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, de commandes précédentes impayées, d'adresse introuvable lors d'une première commande ou d'autres motifs, BOOsport se réserve le droit de refuser la commande d'un client sans obligation de motiver ce refus.
     
  11. FACTURATION ET CONFIRMATION
    Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique et par courrier postal lors de l'envoi de la marchandise. Si le client n'a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.
    La confirmation ou la facture est généralement placée dans l'enveloppe plastifiée posée sur le colis et servant d'adressage.
     
  12. DROIT DE RETOUR
    Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 14 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise non utilisée en parfait état et dans son emballage d'origine et placé dans un emballage supplémentaire pour l'envoi (placer la marchandise dans un emballage de retour, pas d'étiquette directement sur le carton de chaussures p.ex.).
    En cas de retour le client peut demander :
    - l'échange
    - une note de crédit de la valeur des articles
    - un remboursement de la valeur des articles
    - la déduction immédiate de la valeur des articles de la facture
    En cas de remboursement, si la transaction a été réglée par carte de crédit ou paypal, le remboursement se fera par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la commande, le cas échéant le client transmettra ses coordonnées bancaires.
    En cas de retour, BOOsport se réserve le droit de facturer ou de déduire les frais occasionnés par le transport et l'emballage.
    En cas de paiement par paypal, le client peut profiter du remboursement de ses frais de retour s'il remplit les conditions fixées, plus d'infos sur le "Service Frais de retour remboursés PayPal" avec ce lien.
    Lors du retour le numéro de commande et le motif du retour (ainsi que le modèle souhaité et la taille en cas d'échange) doivent être mentionnés et le retour se fait à l'adresse suivante.
    Vous trouverez un formulaire de retour à imprimer sur ce lien.
     
  13. RECLAMATION
    En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité. Il est nécessaire de faire vos éventuelles réclamations occasionnées par le transport directement auprès du transporteur.
    Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, BOOsport l'échangera volontiers, il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel du transporteur.
    Pour toute autre réclamation, demande d'information, de garantie, n'hésitez pas à prendre contact avec BOOsport grâce aux informations de contact disponibles sur ce lien.
     
  14. PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES
    Le client donne son consentement à ce que les informations personnelles fournies dans le cadre de l'inscription, de la commande ou de la relation contractuelle avec BOOsport soient sauvegardées. Les informations personnelles relatives au client sont sauvegardées dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
    Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
    Ces informations personnelles sont utilisées pour l'envoi de nos informations et promotions clients. Le client peut en tout temps se désinscrire pour ne plus les recevoir.
    Les clients qui ont passé commande au travers de places de marché ou autres plate-formes nous représentant sont soumis aux mêmes règles et les présentes conditions générales de vente sont également appliquées.
     
  15. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
    La marchandise reste propriété de BOOsport jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Sierre en Suisse.

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